MOBILITÉ - Faciliter le transfert de prêts pour favoriser la mobilité résidentielle ETUDE ANIL - 23 JUIN 2009 Encourager l’accession sans nuire à la mobilité des ménages suppose d’éliminer tout ce qui vient faire obstacle ou rendre coûteux le fait de vendre un logement pour en acheter un autre. Faciliter le transfert de prêt va dans ce sens. Cette nouvelle étude analyse l’intérêt économique des transferts et les conditions juridiques dans lesquelles ils peuvent s’effectuer, en fonction notamment du type de garantie utilisé, hypothèque ou caution. Téléchargez l' étude au format pdf ci-dessous ID: 43295 Author(s): iff Publication date: 23/06/09     URL(s): Etudes: Transfert de prêt (pdf) www.anil.org

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Created: 23/06/09. Last changed: 23/06/09.
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