| HOUSING LOANS AND ADVICE IN FRANCE – The supply-side is yet to make propositions for a responsible credit environment, until they do, consumers can fortunately benefit from documents such as these which advise potential borrowers. This document is an update of recomendations which advisors of ADIL are expected to follow when advising potential homeowners. |
CONSEIL AUX ACCEDANTS : NOUVEAU CONTEXTE, DOCTRINE RENOUVELEE
L’attrait pour l’accession à la propriété ne se dément pas. Les ménages sont parfois freinés dans la réalisation de leur projet par les contraintes économiques, mais les ADIL observent que leur réaction majoritaire est plutôt d’accepter des taux d’effort de plus en plus élevés sur de plus longues durées.
Malgré cela, le nombre d’échecs reste aujourd’hui raisonnable et la sinistralité en matière d’accession est presque inexistante au regard de ce que l’on constate dans certains autres pays.
Le gouvernement ayant fait part de sa volonté d’encourager de façon encore plus déterminée l’accession, les ADIL ont entrepris, à la demande du président de l’ANIL, une consultation de leurs partenaires, qui représentent l’ensemble des acteurs du logement, sur le niveau et la nature des risques qu’il est raisonnable de prendre et de faire prendre aux ménages qui souhaitent devenir propriétaires.
Peu auparavant, l’ANIL et les ADIL s’étaient attachées à mettre à jour et à formaliser la doctrine du réseau en matière de conseil à l’accession.
Ces travaux ont été lancés au début de l’année 2007, lorsque le ciel était encore serein.
Depuis lors, le ralentissement de la conjoncture immobilière après une dizaine d’année de forte augmentation des prix, la crise des subprime aux Etats-Unis et les difficultés rencontrées en France par les emprunteurs ayant souscrit des prêts à taux variable sont venus montrer que cette réflexion n’avait rien de rhétorique. Entre autres enseignements, ces événements ont illustré une vérité d’évidence : la première des précautions est de permettre aux ménages qui s’engagent dans un projet d’accession à long terme d’en maîtriser les enjeux, c'est-à-dire de bien mesurer les risques qu’il
comporte et de comprendre les produits financiers auxquels ils ont recours.
C’est l’objet de ce dossier qui regroupe les éléments suivants :
MAITRISE DES RISQUES ET SECURITE DES OPERATIONS : L’APPROCHE FRANÇAISE
(Synthèse de la consultation organisée par les ADIL auprès de leurs partenaires)
Tous les acteurs du marché du logement se réunissent au sein des ADIL pour leur permettre d’offrir une information objective aux particuliers. Les points de vue des établissements de crédit, des professionnels, des associations de consommateurs, des élus ou des organismes sociaux sont nécessairement différents. Pour autant partagent-ils une même conception du risque socialement acceptable pour accéder à la propriété ? Les discussions approfondies conduites au sein des ADIL montrent que leurs conceptions sont assez proches, mais qu’elles s’écartent manifestement de la
pratique observée dans nombre d’autres pays étrangers.
CONSEIL AUX ACCEDANTS : LA DOCTRINE DES ADIL
Les observations des ADIL peuvent éclairer les pouvoirs publics pour la définition des systèmes d’aide au logement et les modifications du paysage légal. Mais tout ne relève pas de la réglementation et les ADIL peuvent affirmer un certain nombre d’orientations qui, si elles n’ont pas leur place dans la loi, doivent sous-tendre le conseil donné aux particuliers qui les consultent. Les ADIL se sont attachées à expliciter ces principes.
CRÉDIT IMMOBILIER : DROIT ET PRATIQUES
L’emprunteur français est l’un des mieux protégés ; les dispositions légales sont très strictes et la jurisprudence tend à renforcer cette orientation. Les techniques bancaires sont à la fois complexes et évolutives, elles se sont considérablement sophistiquées avec le développement des prêts à taux révisable. Le conseiller d’ADIL se doit de parfaitement maîtriser les aspects juridiques, aussi bien que financiers du marché du crédit immobilier. C’est pourquoi l’ANIL met à la disposition des conseillers
des ADIL un dossier « Crédit immobilier » qui sera mis à jour au fur et à mesure de l’évolution des textes et des pratiques. |
| ID: |
41040 |
| Author(s): |
iff |
| Publication date: |
12/03/08 |
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Created: 17/03/08. Last changed: 17/03/08.
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