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SURENDETTEMENT - La proposition de loi sur le "fichier positif" n'a pas encore été discutée, mais reste toujours d’actualité en dépis des fortes réserves des banques et des établissements de crédit français.
SURENDETTEMENT : UN FICHIER DES EMPRUNTEURS TOUJOURS A L'ETUDE
(Le Monde, 16.12.06)

Faut-il créer un fichier des emprunteurs pour leur éviter de basculer dans le surendettement ? Cette question, récurrente depuis une quinzaine d'années, vient de resurgir à la faveur d'une proposition de loi défendue par les députés UDF Jean-Christophe Lagarde (Seine-Saint-Denis) et Hervé Morin (Eure). Pour la deuxième fois en près de deux ans, ces parlementaires ont voulu soumettre à l'Assemblée nationale, mardi 12 décembre, un texte qui instaure "un répertoire des crédits (accordés) aux particuliers" : autrement dit, un "fichier positif" (par distinction avec les fichiers "négatifs" mentionnant les incidents de paiement), que les établissements financiers seraient tenus de consulter avant d'octroyer un prêt. Cette proposition de loi n'a toutefois pas pu être discutée, l'UMP s'opposant à son examen (à l'exception du député des Ardennes, Jean-Luc Warsmann). Mis en place - avec des variantes - dans plusieurs pays étrangers, le "fichier positif" continue d'inspirer de fortes réserves chez la plupart des banques et des établissements de crédit français. Dans un avis rendu à la mi-mai, le comité consultatif du secteur financier "confirme qu'il (y) reste opposé".

Jeudi 14 décembre, le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, a développé une analyse similaire, lors d'une rencontre sur le "malendettement" organisée par le médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye. Pour M. Noyer, le "fichier positif" ne peut être efficace que s'il permet "de suivre en temps réel les utilisations effectives des droits de tirage" attribués à un particulier qui a pris, par exemple, un crédit permanent. Un tel système serait coûteux et complexe selon lui. En outre, il ne donnerait qu'une "vision incomplète" de la situation débitrice du ménage - les dettes de la vie courante ne figurant pas dans ce répertoire. Enfin, les magistrats et les établissements financiers pourraient être incités à fixer des seuils d'endettement, excluant du crédit un certain nombre de ménages.

En Belgique, le fichier positif semble avoir donné des résultats concluants, à en croire le directeur de la Banque nationale, Jean Hilgers. "Depuis 2003, les défauts de paiement ont diminué alors même que le volume des crédits accordés s'est accru", a-t-il indiqué, jeudi, lors de cette rencontre
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Autres articles :

NOUS, LES TRAVAILLEURS PAUVRES
(Le Monde, 14.12.06)

Ils survivent. Grâce à quelques heures de travail, d'un bout d'allocation, d'un salaire trop maigre. On les appelle pudiquement les travailleurs pauvres. "On a de la chance, disent-ils. Il y a bien pire que nous. Il y a des gens qui n'ont rien." Mais dans leurs vies fragilisées, un incident suffit pour basculer. Une facture imprévue, un avis de la Caisse d'allocations familiales (CAF), une amende…

L'angoisse a ressurgi dans la vie de la famille Lewille, un matin de novembre, lorsque Pascal, agent d'entretien dans une PME de transport, a reçu une lettre de son patron l'informant qu'à partir du 4 décembre, son temps partiel passait de 5 heures à 3 h 30 par jour, sans heure de nuit. "Juste avant Noël avec les gosses, cela m'a pris un peu à la gorge. Je vais passer de 900 à 600 euros par mois. J'ai accepté. J'étais le dernier embauché, je n'avais pas le choix", témoigne le quadragénaire. Avec son salaire, M. Lewille nourrit cinq personnes, paie les factures d'eau (36 euros), de gaz et d'électricité (110 euros), les pleins de gasoil (plus de 250 euros) pour ses 60 kilomètres de trajet quotidien, et 120 euros de lait en poudre et de couches pour sa petite fille de quatre mois. L'aide personnalisée au logement (APL) et les allocations familiales servent à acquitter les 840 euros de loyer, une somme astronomique pour une maison située dans un des quartiers les plus déshérités de Roubaix (Nord) mais suffisamment grande pour accueillir deux de ses quatre beaux enfants. "Pendant des années, se souvient-il, je n'avais pas de boulot. J'étais RMiste. J'ai commencé à remonter la pente. Je ne veux pas retomber." La signature d'un contrat à durée indéterminée en mars et la naissance de sa fille en août lui avaient redonné le moral. La diminution de son temps partiel lui fait craindre le pire. Et le pire pour cet homme placé en foyer à huit ans serait que la Ddass lui retire son bébé pour cause d'insuffisance de ressources. Pascal se fait donc à l'idée qu'il doit vendre sa moto achetée à crédit. Il a accepté d'inscrire les enfants au Noël du Secours catholique et toute la famille aux Restos du coeur. "La demande a été acceptée, s'émerveille sa compagne. D'habitude, on dépasse toujours les plafonds."

Dépasser le plafond, c'est la mésaventure qui est arrivée à Ophélie Lebrun, 19 ans, à Joaquim Abreu, 21 ans, et à leur bébé de six mois, Rayan. Après des années de galère et de rue, le couple avait obtenu le revenu minimum d'insertion (RMI) parce qu'il attendait un enfant. Dans la foulée, Joaquim, illettré, a décroché un contrat d'avenir à la mairie de Roubaix. Il travaille 112 heures par mois comme agent de nettoyage. Avec l'aide d'une association, ces parents heureux ont trouvé un appartement à louer. En sept mois, leur vie s'est métamorphosée : un travail, un toit, la naissance d'un superbe petit garçon. Et voilà que la CAF leur annonce, sans crier gare, la suppression de leur allocation différentielle de RMI ; 168 euros qui pèsent lourd dans le budget du jeune ménage. Entre le salaire de Joaquim (600 à 700 euros par mois) et les allocations, Ophélie fait des prouesses pour joindre les deux bouts. Pas facile avec 130 euros de loyer pour un appartement qui s'est révélé insalubre, 85 euros d'électricité, 13 euros d'assurance, sans compter les frais pour le bébé et le remboursement progressif de 800 euros de dette. "Je suis allé à la CAF, pour qu'ils m'expliquent pourquoi ils avaient arrêté d'un coup de nous verser nos 168 euros. Ils m'ont envoyé balader", s'offusque Joaquim. Il a raison. Mais les services sociaux sont débordés. Le jeune homme ne baisse pas les bras pour autant. Il suit une formation de remise à niveau, indispensable pour réaliser son rêve : travailler dans le bâtiment.

Catherine Leroy non plus ne s'avoue pas vaincue. L'énergie du désespoir sans doute : les bons mois, elle gagne 350 euros en faisant des ménages chez des personnes âgées. Les mauvais, moins de 300 euros. Comme ses heures de travail sont déclarées, elle ne touche plus que 505 euros d'allocation de parent isolé (API) par mois au lieu de 635. Elle s'en débrouille pour vivre et faire vivre sa dernière fille qui prépare un "bac pro". Contre l'avis de ses proches, Catherine a accepté que sa petite dernière poursuive des études car "rien ne dit qu'elle aurait trouvé un emploi". Elle sait de quoi elle parle. Ses deux garçons, 24 et 22 ans, sont au chômage. Son aînée, 27 ans, est mère au foyer. Au bout de trente ans de vie commune, Catherine Leroy a trouvé la force de se séparer d'un mari dont elle tait la violence. "J'ai passé trois mois chez mes parents, quatre en foyer et je viens d'emménager avec ma fille dans un appartement meublé grâce à une amie", explique-t-elle, les larmes aux yeux. Travailler plus ? Cette grand-mère de 49 ans, titulaire d'un CAP d'employée de bureau, en rêve. Mais les associations d'aide à domicile ne lui trouvent rien de régulier. Quelques heures en plus, qui lui coûtent cher en déplacement. Et elle vient d'écoper de 90 euros d'amende pour ne pas avoir fait réparer sa voiture après un contrôle technique

Ce n'est pas un emploi, mais l'argent qui manque à David Mortelette, 34 ans, pour sortir du surendettement. "J'ai une belle qualification dans le bâtiment, mais le salaire ne suit pas", explique ce trentenaire qui travaille depuis qu'il a 14 ans. Au début des années 2000, son patron se suicide. Resté six mois sans salaire, il se résout à faire une demande de RMI, bricole et s'endette pour faire vivre sa femme et ses deux fils. Un troisième garçon vient au monde. David Mortelette retrouve un job de salarié, contracte un nouveau crédit. En accord avec son patron, il se fait licencier pour se mettre à son compte. Les Assedic crient à la démission déguisée et refusent de l'indemniser. La famille plonge un peu plus. Aujourd'hui, le salaire de David est de 1 340 euros, sur lequel 900 euros sont prélevés, en début de mois, pour payer les dettes et le loyer. "Depuis qu'il y a l'euro, c'est très dur. Je dois encore 3 800 euros. C'est beaucoup. Même en faisant les brocantes, je n'y arrive pas", se désole-t-il. Sans le Secours catholique et ses familles d'accueil bénévoles, ses enfants n'auraient jamais connu le plaisir de partir en vacances. "Evidemment, on pourrait divorcer, ma femme et moi. Ou faire de fausses déclarations. Mais ce serait voler l'Etat. Ce n'est pas mon genre", remarque David. Songeur, il couve des yeux ses enfants qui jouent paisiblement sur le canapé du séjour : "J'ai toujours travaillé. J'ai réussi à monter. Maintenant, je n'y crois plus. Je ne suis jamais parti en vacances, même pas à Dunkerque. Partir quinze jours avec mes trois garçons, serait-ce trop demander après vingt années de travail ?"

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L'EUROPE RICHE ET SES "WORKING POORS"
(Le Monde, 14.12.06)

L'Europe des Quinze comptait, en 2001, un peu plus de 11 millions de travailleurs pauvres - des personnes ayant travaillé au moins sept mois dans une année et faisant partie d'un ménage qui dispose de moins de 60 % du revenu médian national pour vivre. C'est ce que révèle dans son numéro de novembre le mensuel du Centre d'études de l'emploi dans une des rares enquêtes consacrées à ce sujet.

Cette forme de pauvreté touche davantage les Etats du sud de l'Europe (plus de 10 %) que ceux du nord (moins de 6 %). Avec un taux de 8 %, la France se situe un point au-dessus de la moyenne européenne. Plus marquée chez les indépendants que chez les salariés, la pauvreté des travailleurs dépend au premier chef des caractéristiques de leur emploi (niveau de salaire, durée de travail et taux de rémunération horaire). Ces caractéristiques varient beaucoup d'un pays à l'autre : au Royaume-Uni et aux Pays-Bas, les bas salaires proviennent plus de l'emploi à temps partiel, très répandu, en particulier chez les femmes, alors qu'en Espagne et en Grèce, c'est surtout la faiblesse des salaires horaires qui est en cause. Mais la structure du ménage compte aussi. En général, la bi-activité protège de la pauvreté : le risque d'être pauvre n'est que de 6,6 % quand il y a deux revenus. Il s'élève à 18,6 % dans les foyers où une seule personne a un emploi.

Les transferts sociaux (allocations chômage, familiales, etc.) jouent aussi un rôle majeur. C'est le cas dans les pays scandinaves. En revanche, dans le sud de l'Europe où la protection sociale s'est généralisée tardivement, les transferts sociaux (hors retraites) restent d'un niveau très faible. En France, c'est grâce à ces compléments de revenu que la proportion de travailleurs pauvres passe de 14 % à 8 %.

ID: 39235
Author(s): iff
Publication date: 18/12/06
   
 

Created: 18/12/06. Last changed: 18/12/06.
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