Atelier 5 "Peut on importer en Europe le modèle américain de fonds communs de réinvestissements?" Proposition de déroulement, par Benoît Granger, MicFin En Europe, il n’existe nulle part une contrainte à l’égard des banques aussi précise et étendue que celle du CRA aux États Unis. Cela s’explique sans doute par des traditions différentes : - pas de retour vers une « communauté » en tant que telle, car les communautés sont moins identifiées - la tradition des banques mutuelles et coopératives (Rafeisen) : historiquement, dans ces banques, l’outil financier est contrôlé par ses clients (qui sont des pauvres) - un contrôle des pouvoirs publics sur les préteurs qui est, dans les différents pays d’Europe, en général plus importants qu’aux États Unis - … PEUT ON ENVISAGER UN MECANISME DU MEME TYPE QUE LE CRA ? En trois questions : - doit-on contraindre les banques et les autres préteurs à divulguer une information beaucoup plus précise sur leurs emprunteurs ? - doit-on contraindre les banques à consacrer une partie de leurs engagements aux « communautés », correspondant à une part de l’épargne qu’elles ont collecté auprès de ces communautés ? - peut on promouvoir une démarche volontaire de la part des banques et des autres préteurs, qui produirait des effets du même type ? ENVISAGEONS LE DEROULEMENT DE L’ATELIER AINSI : 1 - JOHN TAYLOR FERA UNE INTRODUCTION : - sur les impacts, sur ces 30 dernières années, de l’application du CRA aux États Unis - sur les demandes de la NCRC pour rendre ces règles plus efficaces et plus systématiques 2 - LES EUROPEENS DEVRAIENT INTERVENIR EN TRAITANT CHACUN LES QUESTIONS CI DESSUS ; TOUTES ORIENTEES VERS UNE MEILLEURE TRANSPARENCE DU MARCHE : - quelle est l’information disponible sur les clients, qui peut être rendue publique ? - les organisations qui représentent les consommateurs et les clients des banques sont-elles demandeuses ? existe-t-il une position commune de leur part ? - quelle contrainte supplémentaire paraît acceptable, à condition qu’elle soit étendue à l’ensemble des préteurs (banques et sociétés financières spécialisées - quelle est la contrainte que l’on peut demander à l’Union européenne de mettre en œuvre ? Et quelles sont les règles qui relèvent de la législation nationale ? - cette nouvelle transparence du marché peut-elle produire des effets bénéfiques pour les clients ? - les impacts positifs vont-il bénéficier aux clients pauvres, ou qui ont peu d’accès aux services bancaires et financiers ? EN FRANCE : - une seule règle comportant l’obligation d’intervenir dans un territoire limité : il s’agit des FIP, Fonds d’investissement de proximité, qui mobilisent l’épargne d’une ou de deux régions, et qui doit être réinvestie dans la ou les deux régions. Depuis 2003, les 47 FIP crées ont mobilisé 242 M€ (mais attention : il s’agit d’investissements, donc d’apporter des fonds propres à des entreprises de la région. Il ne s’agit pas de prêts) - le ministre des finances a demandé, en Avril 2006, aux banques de donner des informations plus détaillées de leurs engagements auprès des TPE et PME. Les négociations sur les modalités commencent en Juillet. ID: 37250 Author(s): iff Publication date: 29/04/06

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Created: 21/04/06. Last changed: 21/04/06.
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