Crédit, Travail et Logement - Agenda de Recherche pour developer des Principes pour une Regulation Européenne des Contrats(EuSoCo) Le droit du travail, de la location et du crédit à la consommation sont structurellement liés. · Les juristes spécialisés dans les trois domaines du droit civil mentionnés ont en général peu de contact entre eux ni avec la doctrine du droit civil en général. La demande pour plus de responsabilité sociale et plus de solidarité dans le processus d’unification du droit civil en Europe doit être consolidée par une approche structurelle plus que par une approche caritative ou émotionnelle. Une nouvelle approche consisterait à synthétiser les apports des contrats de longue durée évoqués et à les présenter comme une alternative pour l’élaboration d’un droit civil à venir favorable à la cohésion sociale. · Travail, location et crédit ne sont pas des exceptions du droit contractuel mais des modèles de base pour l’économie actuelle. Ils représentent trois formes du capital que sont le capital humain, le capital sous forme de chose et le capital financier. Ils produisent trois formes de rendement : le salaire, la rente et l’intérêt – tous trois réputés guidés par le principe du profit. Le droit reflète ces relations. Ainsi en droit Allemand, la tradition a identifié les trois formes décrites comme location du travail, location des choses et location de l’argent. (Dienst-, Sach- Geldmiete). En droit romain la « locatio conductio » a regroupé service et chose (« operarum, rei »), les juristes estimant que cette relation contractuelle nécessitait un régime spécifique pour porter sur la durée de vie (voir D. 19.2.38 pr. (Paulus)) · Le crédit est entré dans le domaine des contrat sociaux de longue durée à la moitié du 20ième siècle. Il a commencé à pénétrer et à remplacer le capital humain et le capital en biens. Le locataire est devenu propriétaire de son logement (mais sans disposer tout à fait des droits de propriété qui restent largement aux mains des banquiers auxquels un crédit est remboursé), dans les nouveaux dispositifs prévus pour les chômeurs en Allemagne le salarié est devenu une entreprise unipersonnelle nommée « Moi SARL » exposée à tous les risques du marché sans protection sociale. Le contrat de vente est progressivement remplacé par celui de crédit qui transforme les problèmes liés à la consommation en des problèmes de dettes nécessitant une réglementation avec le banquier, notamment dans les cas d’urgence. · Pour éviter que les droits sociaux ne s’évaporent, ils doivent être compris au regard du crédit. Les formes juridiques du social ne peuvent demeurer archaïque dans une société en mutation, sans quoi elle régresse. Le crédit est devenu le moteur de l’appauvrissement que ce soit dans les nouvelles formes d’indépendance au travail, dans le marché des hypothèques secondaire, dans le surendettement au sens large (incluant les quasi crédits utilisés dans les transport, les télécommunications et les loisirs). Il tend à se substituer aux formes plus anciennes comme l’exploitation dans le domaine du travail dépendant ou l’usure dans la location. · Pour que les spécialistes de ces matières puissent élaborer un droit civil Européen à venir, il est nécessaire de développer des principes communs par-delà les frontières entre les disciplines. ID: 36989 Author(s): iff Publication date: 10/03/06     EuSoCo (196005 Bytes)

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Created: 13/03/06. Last changed: 13/03/06.
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